Droits d’auteur : diffusion ou pillage sur Internet ?

Animateur : Daniel Brandy, INJEP, Unité documentation information et publications.

Intervenants : Antoine Moreau, artiste et initiateur de la licence « Art libre », Cyril Fabre, avocat, et Jérémie Nestel, directeur d’une Maison de Quartier à Villiers-le-Bel.

Internet, introduisant la possibilité de faire circuler d’un clic de souris des données numérisées et de les copier-coller d’un second clic, bouscule les repères habituels concernant la protection des œuvres, repères déjà bien ébranlés par le "photocopillage" et la copie audio ou vidéo.

Pour autant, c’est bien un principe de gratuité et de liberté qui a permis la naissance du Web : si les premiers protocoles Internet avaient été privés, nous en serions encore à ne pouvoir connecter entre eux que des ordinateurs de même modèle.

Autre constat, lorsque l’optique du "logiciel libre" (contenus gratuits, livrés avec leurs « codes-sources », c’est-à-dire leurs recettes de fabrication) s’introduit dans un domaine scientifique ou artistique, elle s’y développe pour le plus grand bonheur du public final et aussi de la plupart des penseurs/artistes. Ces derniers s’approprient l’œuvre intégrale et l’enrichissent à leur gré.

C’est ainsi qu’est née la licence "Art libre", qui permet à l’auteur de percevoir des droits, mais l’oblige également à la transmission libre de la création. On peut dire que la licence "Art libre", c’est "l’interdit d’interdire".

Juridiquement, respects du droit d’auteur et de la vie privée obéissent sur le Web aux mêmes règles qu’ailleurs. Les sites sont soumis au régime de responsabilité éditoriale issue de la loi sur la presse. La jurisprudence récente a également fait intervenir la responsabilité pénale d’hébergeurs de forums.

Il apparaît vital que des outils tels que la licence Art libre puissent survivre à côté de dispositifs plus traditionnels. Il apparaît aussi important de laisser au créateur le choix du cadre juridique dans lequel va s’inscrire son œuvre : libre, protégé, ou entre les deux. Tel débutant choisira d’être diffusé gratuitement pour se faire connaître, pour, le moment venu, toucher une rémunération par la protection de ses œuvres…

À observer l’acharnement actuel des producteurs de disques et de cinéma aux USA et ailleurs, qui, sous prétexte de la protection des œuvres mais mus surtout par leurs intérêts, souhaitent interdire jusqu’à la copie privée, on constate que cette co-existence pacifique de cadres juridiques bien distincts ne va pas de soi…